Règlements de la ville de Paspébiac
2022
- Règlement 2022-518 modifiant le règlement numéro 2009-325 « Règlement de zonage » de la Ville de Paspébiac
- Règlement 2022-516 définissant le code d’éthique et de déontologie des employées et employés de la Ville de Paspébiac et abrogeant le Règlement 2018-465
- Règlement 2022-515 afin de mettre à jour la rémunération des élues et élus de la ville de Paspébiac
- Règlement 2022-514 sur la mise à jour du règlement 2017-458 du code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
2021
- Règlement 2021-513 fixant les taux de la taxe foncière générale et la tarification de certains services pour l’année 2022
- Règlement 2021-507 sur la Gestion contractuelle modifiant le règlement 2019-484
- Règlement 2021-506 modifiant le Règlement de zonage 2009-325
- Règlement camping – saison 2021
2020
- Règlement 2020-504 modifiant le Règlement numéro 2009-325 (TIAM)
- Bilan annuel de la qualité de l’eau potable année 2020
- Règlement 2020-502 taxation foncière générale et tarification de certains services
- CCC – Règlement d’emprunt 2020-500 modifiant le Règlement 2020-498
- CCC 2020-499 modifiant l’article 13 du Règlement 2009-330 sur les PIIA
- Règlement 2020-498 Réfection de la Rue Day Nord
- Règlement 2020-497 modifiant l’article 1.3 – Modalités de paiement des taxes foncières de la secion 1 du règlement 2019-496
2019
- Règlement 2019-496 taxation foncière générale et tarification de certains services
- Règlement 2019-494 concernant le nourrissage des animaux sauvages
- Règlement 2019-493 concernant le tir à partir des chemins publics
- Règlement 2019-492 sur la Sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
- Règlement 2019-491 sur les nuisances
- Règlement 2019-485 Programme de revitalisation de la ville de Paspébiac
- Règlement 2019-484 sur la gestion contractuelle
2018
- Règlement 2018-466 concernant les chiens sur le territoire de Paspébiac
- Version administrative Règlement 2017-450 sur la gestion contractuelle
- Règlement 2018-473 sur la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses
- Règlement 2018-472 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- Règlement 2018-470 – limitation entreposage extérieur Ville de Paspébiac_VF
- Version administrative – Règlement 2016-428 code d’éthique des employés modifié par Règlement 2018-465
2017
- Règlement 2017-434 concernant les systèmes d’alarme
- Règlement 2017-449 concernant la publication d’avis publics sur Internet
- Règlement 2017-458 – Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux
- Version administrative – Règlement 2013-374 régie interne modifié par Règlement 2017-456