Présenter une demande de permis

Selon la réglementation en vigueur, Quiconque désire réaliser des travaux de construction, de réparation, de transformation, d’agrandissement ou d’implantation de bâtiment doit, au préalable, obtenir de l’inspecteur en bâtiment un «permis de construction» conformément aux dispositions du présent règlement et des règlements de zonage et de construction.

Pour présenter une demande de permis:

  1. Cliquer sur ce lien pour accéder au formulaire
  2. Remettre le formulaire dûment rempli et signé à la réception de la Maison des citoyens
  3. Acquitter les frais afférents à la demande
  4. Un retour vous sera fait lorsque la demande aura été traitée ou si des informations additionnelles sont requises
 

 

Accès Web à la matrice graphique

  • Accès à la matrice graphique

La Ville de Paspébiac est fière d’offrir à ses citoyens un accès Web à la matrice graphique du territoire municipal. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous avez accès à plusieurs données publiques concernant les propriétés immobilières (terrains et bâtiments) sur le territoire de Paspébiac : dimensions des terrains, rôle d’évaluation (valeur municipale des propriétés), le nom des propriétaires, l’adresse civique de la propriété, le zonage municipal, etc. Étapes à suivre pour y accéder :

  1. Cliquer sur le logo ou aller à l’adresse suivante : https://www.sigale.ca/
  2. Sélectionner « MRC Bonaventure »
  3. Choisir l’accès « Contribuable » et cliquer sur le bouton de la municipalité de Paspébiac.

À noter que l’accès Contribuable est accessible à tout public. Une fois la carte de la municipalité affichée, vous pouvez naviguer sur l’ensemble du territoire et faire les recherches désirées via les outils disponibles.