Élection partielle – Scrutin du 8 octobre 2023:
Formulaires à imprimer :
Formulaires divers:
- Demande de permis ou certificat d’autorisation
- Formulaire de demande
- Formulaire de plainte
- Formulaire comité d’embellissement
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Politique de dons de la ville de Paspébiac :
- Politique Dons de la ville de Paspébiac
- Formulaire Politique de dons et commandites de la Ville de Paspébiac
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Divulguez les actes répréhensibles en toute confidentialité dans l’intérêt des citoyens. Vous êtes protégés contre les représailles.
Message du MAMOT (Ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire)
Depuis le 19 octobre 2018, la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles est désormais applicable aux municipalités.
En d’autres termes, tout citoyen ou employé municipal peut saisir la CIME (Commission à l’intégrité municipale et aux enquêtes) afin de dénoncer des actes commis par des élus.
Pour plus d’informations consultez le site Internet:
https://www.mamot.gouv.qc.ca/divulgation/plainte-en-cas-de-represailles
Cliquer pour consulter:
Qu’est-ce qu’un acte répréhensible
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Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l’incivilité au travail :
Accès Web à la matrice graphique
La Ville de Paspébiac est fière d’offrir à ses citoyens un accès Web à la matrice graphique du territoire municipal. En cliquant sur le lien ci-dessous, les citoyens ont accès à plusieurs données publiques concernant les propriétés immobilières (terrains et bâtiments) sur le territoire de Paspébiac : dimensions des terrains, rôle d’évaluation (valeur municipale des propriétés), le nom des propriétaires, l’adresse civique de la propriété, etc. Étapes à suivre pour y accéder :
- Vous cliquez sur le lien suivant* : https://www.sigale.ca/
- Vous choisissez en bas de la page la MRC recherchée en cliquant sur la MRC
- Choisissez l’accès « contribuable, municipale ou professionnel » et cliquez sur la municipalité désirée. À noter que l’accès Contribuable est accessible pour tout le public. Une fois la carte de la municipalité ouverte, vous pouvez y naviguer et y faire les recherches désirées via les outils disponibles.
*Attention, ce lien ci-dessus ne fonctionne pas sous le navigateur Chrome. NOTES Au fil du processus, il est possible que l’on vous demande d’installer « Silverlight », nécessaire au fonctionnement de la matrice sur votre ordinateur. Dans ce cas, veuillez suivre les instructions.