Le service du GREFFE est responsable de la préparation des assemblées du conseil municipal, de son calendrier, de l’élaboration de l’ordre du jour, de leur compte rendu et de la diffusion des avis publics.

Le greffier est aussi le garde du sceau de la Ville en plus d’assumer les démarches d’ordre juridique. Il est également celui par lequel vous pouvez transmettre une demande d’information ou un document municipal en vertu de la loi sur l’accès à l’information. La loi d’accès à l’information permet à tous les citoyens qui le souhaitent de pouvoir obtenir des renseignements relevant de la Ville ou de ces compétences en formulant une demande par écrit au bureau des greffes ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

AVIS PUBLICS

Avis public du rôle d’évaluation (année 2015) – Paspébiac

Avis public dérogation mineure – 12, 3e Avenue Ouest

Avis public – Demande d’approbation référendaire – 2014-393

Avis public d’assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure au Règlement 2009-325 – 550, rue St-Pie X

Avis public d’assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure au Règlement 2009-325 – 49, avenue Huard

Avis public – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux 2014

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référedaire de l’ensemble de la ville – Règlement 2014-387

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Règlement 2014-385

Avis public d’entrée en vigueur – Règlement 2014-384

Avis public d’entrée en vigueur – Règlement 2014-383 modifiant le Règlement 1998-180 concernant les chiens

Avis public du budget 2014

Avis public du calendrier des séances ordinaires de l’année 2014

PROCÈS-VERBAUX

Procès verbal de la séance ordinaire du 14 juillet 2014

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 juillet 2014

Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juin 2014

Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mai 2014

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 mai 2014

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 mai 2014

Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2014

Procès verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 février 2014

Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 février 2014

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014 (budget 2014)

Procès verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014

Procès verbal de la séance extraordinaire du 30 décembre 2013

Procès-verbal de la séance extraordinaire 9 décembre 2013 (rapport du maire)

Procès verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2013

Assemblée publique de consultation 14 novembre 2013

Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 novembre 2013

Procès verbal de la séance extraordinaire du 18 septembre 2013

Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 septembre 2013

Assemblée publique de consultation du 9 septembre 2013

Procès verbal de la séance ordinaire du 12 août 2013

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 juillet 2013

Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 juillet 2013

Procès-verbal de la séance extraordinaire  du 25 juin 2013

Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juin 2013

Coordonnées : Maison des Citoyens 418 752-2277 poste 1
Service du Greffe
5 Gérard-D. Levesque-Est G0C 2K0

____________________________________________________________________________________________