Les citoyens de Paspébiac sont invités à prendre connaissance du document suivant provenant de la MRC de Bonaventure concernant l’information nécessaire à la compréhension du projet de Plan de gestion des matières résiduelles.

Projet PGMR MRC Bonaventure et MRC Avignon 2015-2019


 

Le Règlement 2013-374 concernant la régie interne du conseil municipal est disponible sur le lien ci-dessous:

Règlement 2013-374 – Régie interne du conseil municipal

PROCÈS-VERBAUX

2015

Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 décembre 2015

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 décembre 2015

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 novembre 2015

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 novembre 2015 (discours du maire)

Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 novembre 2015

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 novembre 2015

Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 octobre 2015

Procès-verbal de la séance ordinaire 14 septembre 2015

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 aout 2015

Proces verbal de la séance ordinaire du 10 août 2015

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 juillet 2015

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 juin 2015

Proces verbal de la séance ordinaire du 8 juin 2015

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 mai 2015

Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2015

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 mars 2015

Procès verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2015

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 février 2015

Proces-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2015

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 janvier 2015

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 janvier 2015

Proces-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2015

2014

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 décembre 2014

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 décembre 2014 (budget 2015)

Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2014

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 novembre 2014 (rapport du maire)

Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 novembre 2014

Procès verbal de la séance ordinaire du 14 octobre 2014

Proces verbal de la séance extraordinaire du 8 octobre 2014

Proces verbal de la séance extraordinaire du 29 septembre 2014

Procès verbal de la séance ordinaire du 8 septembre 2014

Procès verbal de la séance extraordinaire du 25 août 2014

Procès verbal de la séance ordinaire du 11 août 2014

Procès verbal de la séance ordinaire du 14 juillet 2014

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 juillet 2014

Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juin 2014

Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mai 2014

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 mai 2014

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 mai 2014

Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2014

Procès verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 février 2014

Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 février 2014

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014 (budget 2014)

Procès verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014

Procès verbal de la séance extraordinaire du 30 décembre 2013

Procès verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2013

Procès-verbal de la séance extraordinaire 9 décembre 2013 (rapport du maire)

Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 novembre 2013

 

AVIS PUBLICS

 | Size: 87 KB 29th Dec 2014 Avis public sur le registre référendaire - Règlement 2014-401  | Size: 6 KB 29th Dec 2014 Avis public d'entrée en vigueur - Règlement sur la rémunération des élus 2014-399  | Size: 61 KB 29th Dec 2014 Avis public d'entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 2014-393  | Size: 34 KB 29th Dec 2014 Avis d'entrée en vigueur - Règlement 2014-398  | Size: 31 KB 29th Dec 2014 Avis d'entrée en vigueur - Règlement 2014-397  | Size: 33 KB 29th Dec 2014 Avis d'entrée en vigueur - Règlement 2014-395  | Size: 34 KB 29th Dec 2014 Avis d'entrée en vigueur - Règlement 2014-390  | Size: 32 KB 29th Dec 2014 Avis d'entrée en vigueur - Règlement 2014-388  | Size: 64 KB 24th Nov 2014 Avis public - Dérogations mineures - novembre 2014  | Size: 39 KB 24th Nov 2014 Avis public - Budget 2015  | Size: 35 KB 24th Nov 2014 Avis public - Calendrier des séances 2015  | Size: 6 KB 24th Nov 2014 Avis public - Rapport du maire 2014  | Size: 104 KB 17th Oct 2014 Avis public - Règlement 2014-399 concernant la rémunération des élus  | Size: 82 KB 17th Oct 2014 Avis public - Approbation référendaire du Règlement 2014-388  | Size: 58 KB 17th Oct 2014 Avis public - Approbation référendaire du Règlement 2014-390  | Size: 60 KB 17th Oct 2014 Avis public - Approbation référendaire du Règlement 2014-395  | Size: 88 KB 17th Oct 2014 Avis public - Approbation référendaire du Règlement 2014-397  | Size: 57 KB 17th Oct 2014 Avis public - Approbation référendaire du Règlement 2014-398  | Size: 89 KB 2nd Oct 2014 Avis public du rôle d'évaluation (année 2015) - Paspébiac  | Size: 96 KB 14th May 2014 Avis public - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 2014  | Size: 38 KB 14th May 2014 Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 2014-384  | Size: 6 KB 14th May 2014 Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 2014-383 modifiant le Règlement 1998-180 concernant les chiens  | Size: 46 KB 11th Dec 2013 Avis public du calendrier des séances ordinaires de l'année 2014  | Size: 29 KB 27th Sep 2013 Avis public d'entrée en vigueur (règlement 2013-373
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